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Fiscalité Marocaine
 Poursuite de la réduction des taux d’imposition de l’IS (37% au lieu de 39,7% et 30% au lieu
de 35% respectivement pour le secteur bancaire et des assurances et pour les autres
entreprises) ;

 Il en est de même pour le barème de l’IR dont les tranches ont été réaménagées dans le sens
de la baisse et le taux marginal ramené à 38% au lieu de 42 et 40% auparavant.

d. Période allant de 2010 à 2016

 Mise en place du système de télépaiement et de télé-déclaration d’une façon progressive et
comme obligation applicable en :

 2010 aux contribuables ayant un chiffre d’affaire HT de 100 millions de dhs ;
 2011 aux contribuables ayant un chiffre d’affaire hors TVA de 50 millions de dhs ;
 2015 aux professions libérales.

 2016 Fiscalisation des sociétés agricoles.
 2016 Mise en place d’un taux proportionnelle de l’impôt sur les sociétés en fonction du
résultat fiscal.

 2016 mise en place des sanctions en termes de majoration de 1% applicables sur les droits
dus à l’Etat en cas de non-respect des modes de télé paiement – télé déclaration.
 2017 Généralisation du système de Télé paiement- Télé déclaration à l’ensemble des
sociétés.

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