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Fiscalité Marocaine

 Exonérations permanentes en faveur de certaines personnes

 Les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité
étrangère pour leurs revenus de source étrangère dans la mesure où les pays qu’ils
représentent concèdent le même avantage aux ambassadeurs et agents diplomatiques
consuls et agents consulaires marocains.

 Les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versés en contrepartie de l’usage ou
du droit à usage de droits d’auteurs sur les œuvres littéraires ou artistiques ou scientifiques.

 Les stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle
recrutés par les entreprises du secteur privé sont exonérés d’IR pendant une durée de 24
mois au titre de l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à 6000 dirhams pour une
période de 24 mois sous réserve des 3 conditions suivantes :
- Les stagiaires doivent être inscrits depuis au moins 60mois à l’ANAPEC ;
- Le même stagiaire ne peut pas bénéficier 2 fois de cette exonération ;

- L’employeur doit s’engager à procéder au
- définitif d’au moins 60% desdits stagiaires.
 Les étudiants inscrits dans le cycle de doctorat sont exonérés au titre de leur rémunérations
et indemnités reçues des entreprises d’une manière occasionnelle ou non, et dans les mêmes
conditions que les stagiaires à condition que :
- Les étudiants concernés doivent être inscrits dans un établissement qui assure la
préparation et la délivrance du diplôme de doctorat ;
- Les rémunérations et indemnités doivent être accordées dans le cadre d’un contrat de
recherches ;
- Ces étudiants ne peuvent bénéficier qu’une seule fois de cette exonération

 Exonération et imposition au taux réduit profitant à des catégories professionnelles.

Dans cette rubrique à distinguer deux cas : une exonération et imposition au taux réduit
permanente et une exonération et imposition au taux réduit temporaire.

 Exonération et imposition au taux réduit permanente

• Exonérations permanentes

Les entreprises installées dans la zone franche du Port de Tanger, créée par le dahir n° 1-61-426 du
22 rejeb 1381 (30 décembre 1961), au titre des opérations effectuées à l’intérieur de ladite zone.
• Exonération suivie d’une imposition permanente au taux réduit

Les entreprises hôtelières bénéficient, pour chacun de leurs établissements hôteliers, pour la
partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment
rapatriées :
 De l’exonération totale de l’IR pendant une période de cinq ans consécutifs qui court à
compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée
en devises.

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