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Fiscalité Marocaine

b. Déductions

Les déductions sur revenu sont les suivantes :

 Dons

Sont admis en déduction les dons en argent ou en nature octroyés :
 Aux Habous publics et à l’entraide nationale
 Aux associations reconnues d’utilité publique qui œuvrent dans un but charitable, scientifique,
culturel, littéraire, éducatif, sportif d’enseignement ou de santé.
 Aux établissements publics ayant pour mission essentielle de dispenser des soins de santé ou
d’assurer des actions dans les domaines culturels ou d’enseignements ou de recherche.
 A la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
 A la fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer.
 A la fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan.
 A la fondation Mohamed V pour la solidarité.
 A la fondation Mohamed VI pour la promotion des œuvres sociales de l’éducation formation.
 Au comité olympique national marocain et aux fédérations sportives régulièrement
constituées.
 Aux œuvres sociales des institutions qui sont autorisées par la loi qui les institue à percevoir
des dons dans la limite de 2‰ du chiffre d’affaires du donateur.
 Au fonds national pour l’action culturelle, créé par la loi de finances de 1983.
 A « l’Agence Spéciale Tanger - Méditerranée » dont la mission est la réalisation, au nom et
pour le compte de l’Etat, du programme de développement de la région du nord du Royaume.
 A « l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et
Provinces du Sud du Royaume ».
 A « l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social de la Préfecture et
des Provinces de la région orientale du Royaume ».
 A « l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et
Provinces du Nord du Royaume ».
 A l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences.
 A l’Office National des œuvres Universitaires Sociales et Culturelles.
 Aux associations de microcrédit.
 Aux œuvres sociales des entreprises publiques ou privées dans la limite de 2‰ du chiffre
d’affaires du donateur.

 Intérêts des prêts pour l’acquisition ou la construction de logement

Sont également déductibles dans la limite de 10% du revenu global imposable, en vue de
l’acquisition ou de la construction de logements à usage d’habitation principale :

• le montant des intérêts des prêts accordés aux contribuables par les institutions spécialisées ou
les établissements de banque et de crédit.

• ou le montant de la rémunération convenue d’avance entre les contribuables et les
établissements de crédit et les organismes assimilés dans le cadre d’un contrat
«Mourabaha», ainsi que, le cadre d’un contrat Ijara Montahia Bitamlik (IMB).

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