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Fiscalité Marocaine
Primes versées au titre des contrats d’assurance retraite
Les cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite d’une
durée égale au moins à 10 ans souscrits auprès des sociétés d’assurances établies au Maroc et
dont les prestations sont servies aux bénéficiaires à partir de l’âge de 50 ans révolus. Ces
cotisations sont déductibles dans la limite de 10% du revenu global imposable, les primes ou
cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite d’une durée
égale au moins à huit (8) ans3 souscrits auprès des sociétés d’assurances établies au Maroc et
dont les prestations sont servies aux bénéficiaires à partir de l’âge de cinquante ans révolus.
On distingue deux cas :
1) Cas d’un contribuable dispose uniquement de revenus salariaux
Il peut déduire le montant des cotisations correspondant à son ou à ses contrats d’assurance
retraite dans la limite de 50% de son salaire net imposable
2) Cas d’un contribuable qui a des revenus salariaux et des revenus relevant d’autres
catégories
Il a la possibilité de déduire, le montant des cotisations correspondant à son ou à ses contrats
d’assurance retraite, soit dans la limite de 50% de son salaire net imposable perçu régulièrement
au cours de son activité, soit, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable. Pour
bénéficier de cette déduction le contribuable doit joindre à sa déclaration du revenu global :
• Une copie certifiée conforme du contrat ;
• L’attestation de paiement des cotisations ou primes délivrée par la société d’assurances
concernée mentionnant que l’assuré a opté pour la déductibilité desdites cotisations ou
primes.
1.5 Calcul de l’impôt
a. Cas général
Le calcul de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable consiste à appliquer dans l’ordre des
opérations la méthode suivante :
Au revenu net global imposable (obtenu après avoir effectué les déductions sur revenu), on
applique le tarif fixé par « tranches » de revenu selon le barème suivant :
Barème applicable aux revenus acquis à compter du 1/1/2010
Tranches de revenu (en DH) Taux en % Sommes à déduire
0 à 30 000 0% -
30 001 à 50 000 10% 3 000
50 001 à 60 000 20% 8 000
60 001 à 80 000 30% 14 000
80 001 à 180 000 34% 17 200
Au-delà de 180 000 38% 24 400
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