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Fiscalité Marocaine
 D’une imposition au taux réduit de 20% au-delà de cette période.

Les entreprises désirant bénéficier de cet avantage, doivent produire, en même temps que la
déclaration du revenu global, un état faisant ressortir d’une part l’ensemble des produits
correspondant à la base imposable et d’autre part le chiffre d’affaires réalisé en devises par
chaque établissement hôtelier ainsi que la partie de ce chiffre d’affaires exonérée totalement ou
partiellement de l’impôt.
Les contribuables exportateurs de produits ou de services pour leur chiffre d’affaires à
l’exportation : exonération totale de l’IR pendant une période de cinq ans consécutifs qui court à
compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée et d’une
imposition au taux réduit de 20% au-delà de la période de cinq ans précitée ;

Toutefois, en ce qui concerne les contribuables exportateurs de services, l’exonération et la
réduction précitée ne s’appliquent qu’au chiffre d’affaires à l’exportation réalisé en devises.
Il en est de même pour les entreprises qui vendent des produits finis à des entreprises installées
dans les plates-formes d’exportation.

• Imposition permanente au taux réduit

 Les entreprises minières exportatrices bénéficient de l’imposition au taux réduit de 20% à
compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée.
Bénéficient également de cette réduction, les entreprises minières qui vendent leurs
produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation.

 Les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et
exerçant une activité principale dans le ressort de ladite province, bénéficient de
l’imposition au taux réduit de 20% au titre de cette activité.

 Exonérations et imposition au taux réduit temporaire

• Exonération suivie d’une réduction temporaire

Les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d’exportation bénéficient
d’une exonération totale de l’IR durant les 5 premiers exercices consécutifs à la date du début
d’activité et d’un abattement de 80% de l’impôt pour les 20 exercices consécutifs suivants.

• Impositions temporaires au taux réduit

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 Les contribuables implantés dans certaines préfectures ou provinces (fixées par décret) de
même que les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle et les
entreprises artisanales bénéficient d’une imposition au taux réduit de 20% pendant les cinq
premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation.
 Toutefois, ne bénéficient pas de cette réduction les agents immobiliers ainsi que les
contribuables attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services et qui n’ont
pas au Maroc de résidence habituelle.

 Les revenus provenant de la location et réalisés par les promoteurs immobiliers qui agissent
dans un cadre conventionnel avec l’Etat, en vue de la réalisation, dans un délai maximum de
trois ans, d’un programme de construction de cités, de résidences et de campus
universitaires constitués d’au moins 250 chambres dont la capacité d’hébergement est au
maximum de deux lits par chambre, bénéficient d’une imposition au taux réduit de 20%
pour une période de 5 ans à compter de la date d’obtention du permis d’habiter.

1 Il s’agit des entreprises implantées à : Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-smara, Guelmim, Jerada, Laâyoune,
Larache, Nador, Oued-Ed-Dahab, Oujda-Angad, Tanger-Assilah, Fahs-Beni-Makada, Tan-Tan ; Taounate, Taourirt, Tata, Taza,
Tétouan.
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