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Fiscalité Marocaine

b. Où l’IR est-il établi ?

• L’impôt est établi au lieu de la résidence habituelle du contribuable ou de son principal
établissement.

• Le contribuable qui n’a au Maroc ni résidence habituelle, ni principal établissement est tenu
d’élire un domicile fiscal au Maroc.

1.4 Assiette de l’IR : détermination du revenu global imposable

a. Principes

• Le revenu global imposable est constitué par le ou les revenus nets d’une ou plusieurs
catégories citées ci-dessus -à l’exclusion des revenus et profits soumis à l’impôt selon un taux
libératoire- à savoir : les revenus professionnels, les revenus salariaux, les revenus agricoles, les
revenus fonciers et les revenus des capitaux mobiliers.
• Le revenu net de chacune de ces catégories est déterminé distinctement suivant les règles
propres à chacune d’elles.

• Le résultat bénéficiaire réalisé par les sociétés en nom collectif, en commandite simple et de
fait, ne comprenant que des personnes physiques est considéré comme un revenu
professionnel du principal associé et imposé en son nom. Lorsque le résultat déclaré par ces
sociétés est un déficit, celui-ci est imputable sur les autres revenus professionnels de l’associé
principal.

De la somme des revenus nets catégoriels du redevable, on retranche les charges dites à
caractère social (les déductions sur revenu) pour obtenir le Revenu Global Imposable (RGI).

RGI =  des revenus nets catégoriels – déductions sur revenu.

Remarque

 Lorsque le revenu professionnel est représenté par un déficit, celui-ci ne s’impute pas sur la
somme des revenus des autres catégories mais doit être reporté sur les bénéfices de la même
catégorie (revenu professionnel) sur une durée de 4 exercices consécutifs à celui d’apparition
du déficit.

 Le revenu global imposable annuel d’un nouveau résident au Maroc ou d’un résident marocain
qui cesse d’avoir sa résidence habituelle au Maroc est constitué par la somme des revenus de
source marocaine et de la fraction des revenus étrangers relative à la période de l’année de
son installation au Maroc.

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