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Fiscalité Marocaine
- Pour les produits de placements à revenu fixe, en ce qui concerne les bénéficiaires
personnes physiques, à l’exclusion de celles qui sont assujetties audit impôt selon le
régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié. (Dans ce cas le taux de 30%
est libératoire).
- Pour le montant brut des cachets octroyés aux artistes exerçant à titre individuel ou
constitués en troupes ; le taux de 30% (qui n’est pas libératoire) s’applique après
abattement de 40% sur le montant brut des cachets.
- Pour les remises et appointements alloués aux voyageurs, représentants et placiers de
commerce ou d’industrie qui ne font aucune opération pour leur compte. (Dans ce cas le
taux de 30% n’est pas libératoire).
- Pour les profits fonciers réalisés ou constatés prévus à l’article 83 de la loi. Toutefois le
montant de l’impôt ne peut être inférieur à 3% du prix de cession. (Dans ce cas, le taux de
30% est libératoire. Si la durée entre la date d’acquisition et la date de cession est
inférieure à 6 ans.
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