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Fiscalité Marocaine

2. Impôt sur les revenus
salariaux

2.1 Champ d’application

a. Traitement et salaire

Il s’agit des rémunérations de sources marocaines ou étrangères perçues par les personnes
domiciliées au Maroc, dans le cadre de l’exercice d’une profession salariée. La rémunération
salariale se compose du salaire, pension, rente viagère et des indemnités, primes et avantages.

b. Indemnités, primes, avantages en nature ou en argent

Les traitements et salaires sont complétés dans certains cas par des indemnités, des primes, des
avantages en argent ou en nature.

 Indemnités et primes

Les indemnités représentent des sommes d’argents versées au salarié en compensation de
certains frais.

 Indemnités imposables

Les indemnités sont imposables dans la mesure où elles ne correspondent pas à un
remboursement des frais réels engagés par le bénéficiaire (le salarié). Il s’agit notamment des
indemnités suivantes :
1
• indemnités de cherté de vie ,
• indemnités de congés payés,
• indemnités de déménagement ou de mutation lorsque la mutation est provoquée sur demande
de l’employé pour ses convenances personnelles,
• indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière. (1,5 mois par année d’ancienneté avec
maximum 36 mois),
• Indemnités kilométriques pour la partie ne couvrant pas des frais réels,

• Indemnités de licenciement pour la partie excédant l’indemnité de licenciement légale ou
l’indemnité fixée par les instances judiciaires,
• indemnités de représentation pour la partie excédant le montant des frais réels.
Sont notamment imposables les primes suivantes :
• les commissions sur chiffre d’affaires.

• les gratifications de fin d’année.

1 Indemnités de cherté de vie : il s’agit ici d’un complément de rémunération qui peut être accordé pour limiter l’effet de la
hausse des prix sur le pouvoir d’achat du revenu.
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