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Fiscalité Marocaine

            •  les jetons de présence versés à une personne physique en qualité d’administrateur. Par contre
               les jetons de présence versés à une personne morale en qualité d’administrateur ne sont pas
               imposables à l’IR,
            •  la prime d’ancienneté :

                                           2 ans                      5%
                                           5 ans                      10%

                                           12 ans                     15%
                                           20 ans                     20%

                                           Au-delà de 25 ans          25%
            •  la prime de bilan,
            •  la prime de responsabilité.


                   Indemnités non imposables

            •  Allocation d’assistance à la famille (prime de naissance, allocation décès, aide exceptionnelle au
               logement). Cette allocation doit consister en une aide sociale apportée à la famille. Elle doit
               être allouée à l’ensemble du personnel sans exception et son montant doit être uniforme par
               personne à charge.
            •  Allocation familiale à caractère obligatoire (prestation familiale).

            •  Indemnité de déménagement ou de mutation lorsque la mutation est décidée par l’employeur
               dans l’intérêt du service.
            •  Indemnités de caisse, de manipulation de fonds ou de Trésorier.

            •  Indemnité de déplacement.

            •  Indemnités d’habillement, de chaussures pour travaux salissants.
            •  Indemnités kilométriques pour la partie couvrant des frais réels.

            •  La  nouvelle  loi de  finance  2018 précise que  l’exonération  des  indemnités pour  dommage  et
               intérêts est accordée en matière d’IR, qu’elles résultent d’une procédure judiciaire ou arbitrale
               (cas de la procédure de conciliation par exemple) dans la limite prévue par l’article 41 du code
               de travail.
            Le montant de l'indemnité légale est limité par année ou fraction d’année de travail effectif à :
               -  96 heures de salaires pour les 5 premières années d’ancienneté,

               -  144 heures de la 6 ème  à la 10 ème  année d’ancienneté,
               -  192 heures de la 11 ème  à la 15 ème  année d’ancienneté,
               -  240 heures au-delà de la 15 ème  année d’ancienneté.

            •  Indemnités de nourriture, de panier ou de repas pour les salariés travaillant sur des chantiers
               éloignés de leur domicile.

            •  Indemnités de représentation pour la partie couvrant des frais professionnels réels.

            •  Indemnités de voiture ou pour utilisation de voiture personnelle.
            •  Montant des bons représentatifs des frais de nourriture ou d’alimentation dans la limite de 20
               Dhs par personne et par jour de travail et inférieur à 20% du salaire brut.


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