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Fiscalité Marocaine

1. Généralité sur l’impôt sur
le revenu (IR)

Nous répondrons ici aux questions suivantes :

• Quelles sont les personnes soumises à l’IR ?
• Quels sont les revenus soumis à l’IR ?
• Quelle est la base du revenu imposable ?
• Quand et où l’IR est-il établi ?

1.1 Quelles sont les personnes imposables ?

Il s’agit de présenter les personnes imposables d’une part et les exonérations d’autre part.

a. Personnes imposables et la territorialité de l’IR

 Sont imposables à l’IR les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle et ce
pour :
• leur revenu global de source marocaine,
• leur revenu global de source étrangère.

 Sont imposables à l’IR les personnes physiques n’ayant pas au Maroc leur résidence habituelle
et ce pour leur revenu global de source marocaine.

Remarque : une personne physique est considérée comme résidente lorsqu’elle a au Maroc :
• son foyer permanent d’habitation,
• le centre de ses intérêts économiques,
• un séjour au Maroc pendant une période continue ou discontinue qui dépasse 183 jours
pour toute période de 365 jours.
 Les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou
perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des
conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.

b. Exonérations

En matière de l’impôt sur le revenu on distingue deux rubriques d’exonérations :

• Exonérations accordées à certaines personnes physiques ;
• Exonérations partielles ou totales, permanentes ou provisoires accordées à certaines
catégories professionnelles.

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