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Fiscalité Marocaine

Partie 2

Impôt sur le revenu

Objectif

• Connaître et maitriser le calcul de l’impôt sur le revenu
établi sur la totalité des revenus dont disposent les
personnes physiques au cours d'une année.

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L’impôt sur le revenu (I.R) connu sous l’appellation de l’IGR (impôt général sur le revenu) a été
institué par la loi n° 17-89 du 21/12/89.
Pour bien le cerner, nous allons le présenter en cinq étapes qui vont nous permettre de saisir son
principe général ainsi que les différentes modalités d’imposition des revenus soumis à l’IR :
• Les généralités de l’IR (personnes imposables, exonérations, territorialité, etc.).

• L’étude de l’imposition des salaires et revenus assimilés.
• L’imposition des revenus professionnels.
• Imposition de certains revenus agricoles :
• Le traitement fiscal des revenus et profits fonciers.

• Le traitement fiscal des revenus et profits de capitaux mobiliers.

1 C’est la loi de finances 2006 qui a introduit la notion d’IR (impôt sur le revenu) à la place de l’IGR (impôt général sur le
revenu).
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