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Fiscalité Marocaine

Sommaire

Introduction 7

Partie 1 : Impôt et fiscalité 9

1. Définition de l’impôt et de la fiscalité 9
2. Eléments constitutifs de l’impôt 10

2.1 Matière imposable et base imposable

2.2 Fait générateur
2.3 Personne imposable
3. Classification des impôts 11

3.1 Impôts directs

3.2 Impôts indirects
3.3 Classifications techniques
3.4 Classification budgétaire

4. Aperçu historique sur le système fiscal marocain 13

4.1 Fiscalité simple et réduite
4.2 Mise en place d'une fiscalité moderne de 1957 à 1983
4.3 Réforme fiscale de 1984 à 2006

Partie 2 : Impôt sur le revenu 19

1. Généralité sur l’impôt sur le revenu (IR) 20
1.1 Quelles sont les personnes imposables ?

1.2 Revenus soumis à l’IR
1.3 Période et lieu d’établissement de l’IR
1.4 Assiette de l’IR : détermination du revenu global imposable

1.5 Calcul de l’impôt
2. Impôt sur les revenus salariaux 32

2.1 Champ d’application
2.2 Détermination du revenu salarial imposable
2.3 Recouvrement de l’impôt

3. Imposition des revenus professionnels 38

3.1 Champ d’application
3.2 Régimes d’imposition

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