Page 8 - CIFPB-BBM-Support de formationl_Fiscalité marocaine

Fiscalité Marocaine
4.1 Champ d’application

4.2 Personnes imposables
4.3 Les exonérations
4.4 Base imposable

4.5 Liquidation et paiement de la taxe
4.6 Tarif
4.7 Les obligations déclaratives des redevables

4.8 Sanctions
5. La redevance d’occupation temporaire du domaine public (R.O.T.D.P) 129

5.1 Occupation aérienne, on parle de l’enseigne
5.2 Redevance d’occupation terrienne

6. Droits d’enregistrement 130
6.1 Dispositions générales

6.2 Tarifs
7. Obligations et sanctions fiscales 136

7.1 Principales obligations incombant à l’entreprise
7.2 Sanctions

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