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Fiscalité Marocaine
3. Liquidation et versement de l’IS 107
3.1 Taux d’IS
4. Acomptes provisionnels 109
5. Cotisation minimale 109
6. Contribution à la cohésion sociale (CCS) 110
6.1 Mode de détermination
6.2 Mode de paiement
6.3 Périodicité de paiement
6.4 Sanctions
7. Télédéclaration 110
8. Télépaiement 110
Partie 5 : Impôt locaux et droit d’enregistrement 113
1. Taxe professionnelle 113
1.1 Champ d’application
1.2 Assiette de la taxe professionnelle
1.3 Paiement de la taxe professionnelle
1.4 Obligation d’affichage
1.5 Réclamation et prescription
2. Taxe d’habitation 119
2.1 Champ d’application
2.2 Assiette et taux de la taxe d’habitation
2.3 Obligations des contribuables
2.4 Recensement des immeubles relevant de la taxe urbaine
2.5 Réclamations et voies de recours
3. Taxe de services communaux 125
4. Taxe sur les terrains urbains non bâtis (T/TUNB) 127
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