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Fiscalité Marocaine

4. Imposition des revenus et profits fonciers 44
4.1 Définition des revenus et profits fonciers imposables

4.2 Revenus et profits exclus du champ d’application de l’impôt
4.3 Exemptions
4.4 Détermination de la base imposable des revenus et profits fonciers

4.5 Taux de l’impôt
4.6 Obligation déclarative du cédant

5. Imposition des revenus et profits des capitaux mobiliers 47
5.1 Définition des revenus et profits de capitaux mobiliers imposables
5.2 Exonérations

5.3 Détermination de la base imposable
5.4 Taux d’imposition

5.5 Mode de perception de l’impôt

Partie 3 : Taxe sur la valeur ajoutée TVA 53

1. Champ d’application de la TVA 54
1.1 Territorialité de la TVA

1.2 Activités taxables
1.3 Exonérations

2. Règles d’assiette et taux de la TVA 66
2.1 Fait générateur de TVA
2.2 Détermination de la base imposable

2.3 Taux de la TVA

3. Déduction et remboursement 73
3.1 Déduction

Partie 4 : Impôt sur les sociétés 81

1. Champ d’application de l’IS 81

1.1 Personnes imposables
1.2 Territorialité de l’IS

1.3 Exonérations
2. Base imposable de l’IS 90

2.1 Définition du résultat fiscal
2.2 Analyse fiscale des produits
2.3 Analyse fiscale des charges

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