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Corrigé du cas N°2
Dans le cas où le client a perdu le chèque après son règlement entre les mains du
bénéficiaire, nous estimons que la régularisation de l’incident de paiement pourrait être
effectuée sur la base de la production d’une déclaration sur l’honneur rédigée soit par
l’émetteur, soit par le bénéficiaire accompagnée de la quittance de l’amende fiscale, étant
signalé qu’en cas de fausse déclaration, le signataire de la déclaration s’expose à des
poursuites pénales.
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