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Corrigé du cas N°6 (suite)
La durée des autorisations prévues à l'alinéa précédent ne peut être supérieure à un
an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3 ci-dessus, le directeur général peut être
autorisé à donner, à l'égard des administrations fiscales et douanières, des cautions,
avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant.
Le directeur général peut déléguer le pouvoir qu'il a reçu en application des alinéas
précédents.
Si les cautions, avals ou garanties ont été donnés pour un montant total supérieur à la
limite fixée pour la période en cours, le dépassement ne peut être opposé aux tiers qui
n'en ont pas eu connaissance, à moins que le montant de l'engagement invoqué
n'excède, à lui seul, l'une des limites fixées par le conseil d'administration en
application de l'alinéa 3 ci-dessus. »
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