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Corrigé du cas N°6 (suite)
En conclusion, il résulte que le banquier négligeant bénéficiaire du cautionnement ne
peut invoquer la théorie du mandat apparent pour remédier au défaut de pouvoir du
dirigeant ayant agi sans autorisation ou ayant outrepassé les limites fixées.
Il appartient au banquier de s’informer pour s’assurer de la validité du cautionnement
qui lui est offert. Faute de ce faire, la garantie serait inopposable à la société.
A ce titre, il est clair que la position de la banque considérée comme un professionnel
averti serait délicate.
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