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Corrigé du cas N°6
« Les cautions, avals et garanties donnés par des sociétés anonymes font l'objet d'une
autorisation du conseil d'administration, sous peine d'inopposabilité à la société dans
les conditions ci-après.
Le conseil d'administration peut, dans la limite d'un montant total qu'il fixe, autoriser le
directeur général à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société.
Cette autorisation peut également fixer, par engagement, un montant au-delà duquel la
caution, l'aval ou la garantie de la société ne peut être donné. Lorsqu'un engagement
dépasse l'un ou l'autre des montants ainsi fixés, l'autorisation du conseil
d'administration est requise dans chaque cas.
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