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CFPA La réglementation des assurances
1. L’assurance directe
L'assurance s'est développée de manière pragmatique, sous les contraintes économiques et
sociales liées à la nécessité d'entreprendre.
Elle repose sur l'idée de mutualisation des risques et de solidarité pour faire face aux aléas de
l'existence.
Elle s'inscrit dans une démarche commune d'épargne et de prévoyance pour financer la
réparation de tout ou partie des dommages causés à ceux des membres de la mutualité frappés
par le sort.
2. La coassurance
Elle consiste en un partage proportionnel d’un même risque entre plusieurs assureurs. Chacun
accepte un certain pourcentage du risque, reçoit en échange de ce même pourcentage de la
prime et, en cas de sinistre, sera tenu au paiement de la même proportion des prestations dues.
Le pourcentage accepté par chaque assureur est fonction des capacités financières de chacun.
Chaque Coassureur n’est tenu qu’à concurrence du pourcentage (appelé « quote-part ») qu’il a
accepté.
La société apéritrice est le coassureur chargé de représenter tous les autres dans les relations
avec le client.
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