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CFPA La réglementation des assurances
3. La réassurance
Il s'agit d'un contrat par lequel une société spécialisée (le réassureur) prend en charge une
partie des risques souscrits par un assureur (la cédante) auprès de ses assurés. On peut dire
également que c’est l’assurance des assureurs.
Par cette opération, le réassureur s'engage à rembourser à l'assureur en cas de réalisation du
risque, une partie des sommes versées au titre des sinistres et perçoit en contrepartie une
portion des primes originales versées par le ou les assurés.
Le Réassureur ne traite en principe qu'avec des assureurs, c'est pour cette raison que cette
activité est souvent méconnue du grand public.
Les deux principales catégories de couverture en réassurance sont :
3.1 La réassurance facultative
La cédante cède et le réassureur couvre tout ou partie du risque couvert par une police
d’assurance unique. Ce processus est utilisé notamment pour les grands risques industriels et
les risques spéciaux faisant appel à des connaissances particulières ou dans le cas des risques de
technologie de pointe.
3.2 La réassurance obligatoire (traité)
La réassurance est obligatoire lorsque la négociation est accès sur une branche d’assurance,
l’assureur s’engageant à céder tous les risques relevant de cette branche et le réassureur
s’engageant à les accepter. Alors on peut dire que dans le cadre de traité, la cédante est obligée
de céder et le réassureur d’assumer une part bien précise des risques assurés par la cédante.
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