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2.2 Les objectifs de la réforme

Les principaux objectifs de la réforme sont de :
• Réduire les délais et les coûts induits par d’abord la généralisation de la circulation scripturale
et l’automatisation des traitements.
• Renforcer les sécurités par l’encadrement du système de détention des titres, un système de
règlement espèces contre livraison des titres et un dénouement des opérations dans les délais.
• Evaluer et suivre les risques de marché de chaque société de bourse.
• Gérer les appels de couverture des risques moyennant un système de contributions.
• Gérer les suspens.
• Mettre en place les procédures de résolution des défauts titres et espèces à l'occasion de la
défaillance d'une société de bourse.

2.3 Le dépositaire central MAROCLEAR

a. Rôle et fonctions

La garantie de bonne fin des transactions est l’une des premières prestations offertes par les
chambres de compensations. C’est l’une des différences majeures entre marchés réglementés et
marchés de gré à gré. Son principe réside en une intervention de ladite chambre de compensation
qui enregistre la négociation et s’intercale entre l’acheteur et le vendeur, pour se substituer à l’un
ou à l’autre en cas de faillite d’une des deux contreparties.
Pour ce faire, la loi du 35-96 du 9 janvier 1997 a assigné au dépositaire central MAROCLEAR pour
principales missions :
• de centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement au
nom des professionnels (banques, sociétés de bourse et émetteurs), MAROCLEAR
n'entretenant aucune relation avec le grand public,
• d'assurer la gestion des systèmes de règlement et livraison des titres ; de simplifier l’exercice
des droits attachés aux titres.

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