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Back Office Titres
Surveillance, enquêtes et sanctions
L'AMMC veille à la conformité des transactions sur les instruments financiers aux règles du marché
afin d’en assurer l'intégrité. L'AMMC mène des enquêtes, quand c’est nécessaire. Quand les faits
se révèlent avérés, l'AMMC est habilitée à prononcer des sanctions à l’encontre d’intervenants
suite à la constatation d’infractions ou manquements aux règles régissant leurs activités ou le
fonctionnement du marché. Les sanctions sont prononcées selon une procédure respectueuse des
droits de défense des intervenants concernés.
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