Page 3 - Partie 1

Sommaire

Introduction 5

Partie 1 : Le compte bancaire 7

1. Ouverture du compte bancaire 8

1.1 Titulaire du compte
1.2 Pluralité de comptes et pluralité des titulaires d’un compte

2. Fonctionnement du compte bancaire 18
2.1 Dépôts et obligation de restitution de l’établissement de crédit
2.2 Personnes habilitées à faire fonctionner le compte
2.3 Tenue et relevé de compte

3. Clôture du compte bancaire 30

3.1 Les causes de clôture
3.2 Les effets de la clôture

Partie 2 : Les contrats de crédits 35

1. Le contrat de prêt 37

1.1 Les conditions du prêt
1.2 Les obligations de l’emprunteur

2. Le contrat de location 47
2.1 L’analyse du contrat de crédit-bail

2.2 Contrats impliqués
2.3 Comparaison du crédit-bail et du prêt

2.4 Droit des obligations
2.5 Droit du bail

2.6 Droit de la vente

2.7 Droit du mandat

3. Ouverture de crédit 54
3.1 L’analyse de l’ouverture de crédit

3.2 La fin de l’ouverture de crédit

4. Crédits aux consommateurs 59
4.1 L’offre au préalable

4.2 La conclusion du contrat
4.3 L’exécution du contrat

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