Page 5 - Partie 1

Introduction

Les opérations de banques se déroulent dans un cadre juridique complexe où l’on trouve des
institutions et des mécanismes relevant du droit privé, et qui servent d’instruments juridiques
à la réalisation des opérations de caisse ou de crédit et à la garantie du créancier.

Toutefois, les opérations de banque ne sont pas autre chose que des contrats. Les parties,
usant de la liberté contractuelle, en aménagent le contenu à leur convenance, l’adaptent aux
exigences de la technique bancaire. Ces contrats, de nature très diverse (dépôt, mandat, prêt,
fourniture de services…) sont tous soumis au droit commun ou aux dispositions spécifiques

du droit commercial.

Dans l’ensemble, les contrats bancaires obéissent au principe du consensualisme : ils se
forment par l’échange des consentements. Certains contrats, tels le prêt, le dépôt, peuvent
toutefois être classés parmi les contrats réels : l’obligation de restituer les fonds ne prend
naissance qu’à partir de leur remise ; il demeure toutefois que l’accord des volontés est
nécessaire.

Cependant, le banquier a-t-il l’obligation de fournir à ses clients ou à d’éventuels clients les

services bancaires, services de caisse, services de crédit, etc. ? En termes plus juridiques, est-
il obligé de conclure les opérations qui assurent la fourniture de tels services ? Est-il obligé de
contracter ? Certains clients évincés ont agi en responsabilité contre la banque qui avait refusé
de leur ouvrir un compte ou de leur fournir un service.

5