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1. Ouverture du compte

bancaire

Il importe de rappeler que l’ouverture d’un compte à vue ou à terme se traduit par la
conclusion d’un contrat par lequel la banque convient avec son client une convention qui
organise leurs rapports futurs.

La création de ce lien appelle une série de précisions sur le titulaire du compte, les personnes
pouvant ouvrir un compte bancaire, la vérification et les déclarations liées à l’ouverture du
compte avant d’étudier des situations particulières, soit le fait que plusieurs personnes se
partagent un même compte, soit qu’une même personne dispose de plusieurs comptes

auprès d’un seul établissement de crédit.

1.1 Titulaire du compte

L’ouverture du compte constitue une étape particulièrement importante dans les relations
entre l’établissement de crédit et son client puisqu’elle commande dans une large mesure
leurs relations. L’établissement de crédit prend implicitement l’engagement de mettre à la
disposition du titulaire de compte l’ensemble des services et prestations qu’il offre
habituellement à sa clientèle.

Afin que son client puisse s’engager en connaissance de cause, les établissements de crédit
sont obligés de l’informer de leurs conditions générales et de renseigner tout titulaire de
compte sur les conditions d’utilisation du compte.

L’apport de la loi de 1993 sur l’obligation de l’établissement de crédit d’informer son client
lors de l’ouverture du compte, reste dérisoire. De ce point de vue, le banquier qui a omis de
donner ces indications n’est pas déchu du droit de percevoir le prix de ses prestations et les
frais y afférents.

Par contre, la nouvelle loi 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
comble ce vide, en stipulant dans l’article 151 ce qui suit :

« Toute ouverture d’un compte à vue ou à terme ou d’un compte titres doit faire l’objet d’une
convention écrite entre le client et son établissement de crédit dont une copie est remise au
client.

Une convention type précisant les clauses minimales de la convention de compte, est fixée
par circulaire du wali de Bank Al-Maghrib, après avis du comité des établissements de crédit.».

Ce bref aperçu sur l’ouverture du compte repose en réalité sur un rapport de confiance
réciproque entre le client et l’établissement de crédit. A cet égard se pose tout d’abord la
question de savoir dans quelle mesure l’ouverture du compte peut être imposée à un
établissement de crédit. Ensuite, quelles sont :

- Les personnes pouvant ouvrir un compte,

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