Page 13 - Partie 1

 Contrôle du domicile

L’établissement de crédit a l’obligation légale de vérifier l’exactitude de l’adresse du domicile
du postulant. Ainsi, en vue de s’assurer de l’exactitude de l’adresse donnée par tout nouveau
client, une lettre de bienvenue lui est adressée. En cas d’adresse erronée, l’établissement de
crédit doit s’assurer par tous moyens de l’adresse exacte. A défaut, il peut décliner l’entrée

en relation et procéder à la clôture du compte.
En principe l’envoi d’une lettre simple suffit ; ce n’est que lorsque des circonstances
particulières le justifient, que la vérification du domicile doit être faite au moyen d’un envoi
recommandé avec accusé de réception.

Outre ces obligations de vérification de l’identité et le domicile du postulant, les
établissements de crédit doivent être en mesure de connaître, lors de l’ouverture d’un
compte, si ce dernier, dispose déjà d’autres comptes ouverts sur leurs livres et si c’est le cas,

l’historique de ces comptes.
En revanche, l’établissement de crédit n’a pas à vérifier la profession indiquée par le
postulant, ni son honorabilité et sa solvabilité.

 Contrôle de la capacité et du pouvoir

L’établissement de crédit doit vérifier la capacité et le pouvoir du client non seulement au
moment de l’ouverture du compte mais encore lors de son fonctionnement. Il se peut que la
capacité ou le pouvoir soient modifiés au cours de la vie du compte.

Si le postulant est une personne morale, l’établissement de crédit doit s’assurer en outre que
celui qui prétend agir en son nom a bien le pouvoir d’engager cette personne morale. La
production d’une copie des statuts certifiés conformes donne normalement les indications
utiles à ce sujet.

Selon l’article 112 de la Circulaire de Bank Al-Maghrib du 24 juillet 2017 relative à l’obligation
de vigilance incombant aux établissements de crédit, l’établissement de crédit doit établir une
fiche d’ouverture de compte pour chaque client personne morale dans laquelle doivent être

consignés, selon la nature juridique de ces personnes, l’ensemble ou certains des éléments
d’identification.
Cette vérification se justifie doublement : d’une part la validité des actes passés par
l’établissement de crédit avec son client dépend de la capacité ou du pouvoir de ce dernier ;

d’autre part, l’établissement de crédit peut engager sa responsabilité à l’égard des tiers, s’il a
contribué à créer une fausse apparence de capacité ou de pouvoir au bénéfice de son client
qui aurait pu ainsi dépouiller les tiers.

13