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2. Fonctionnement du

compte bancaire

Un compte est en cours de fonctionnement, lorsqu’il est alimenté en créances. A défaut de

créances passées en compte, la convention de compte est un cadre vide qui ne peut produire
ses effets.
Les effets du compte soulèvent deux questions. La première a trait aux dépôts des clients et

l’obligation de l’établissement de crédit de restitution. Une fois ces créances entrées en
compte, nous préciserons les personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
Partant du constat que la tenue du compte est une obligation pour l’établissement de crédit,
ce dernier doit rendre compte à son client des opérations enregistrées sur son compte par le

biais d’un relevé de compte.

2.1 Dépôts et obligation de restitution de l’établissement de crédit

Les établissements de crédit reçoivent des dépôts de fonds de leur clientèle. Selon les auteurs
classiques, ces opérations sont rattachées aux catégories du droit civil, tels que : dépôt,
mandat, louage de service, prêt ou promesse de prêt.
Selon l’article 782 du DOC, le dépôt volontaire « est un contrat par lequel une personne remet

une chose mobilière à une autre personne, qui se charge de garder la chose déposée et de la
restituer dans son individualité »

De ce qui précède on peut conclure que le dépôt de fonds est le contrat par lequel une
personne remet une certaine somme d’argent à un établissement bancaire qui s’engage à le
lui restituer, à sa demande, aux conditions prévues.
Par contre, l’établissement de crédit détient les fonds pour le compte de son client. Il peut

disposer de ces fonds et en est simplement redevable : Il doit restituer une somme
équivalente à son client à la demande de celui-ci ou selon les modalités convenues.

a. Dépôts des clients

En tant que dépositaire, les établissements de crédit reçoivent habituellement en dépôt des
valeurs mobilières, titres ou espèces. En outre les fonds déposés sur un compte n’ont pas
vocation à être immobilisés au profit du titulaire de ce compte.

Le rôle des établissements de crédit est, au contraire, d’utiliser ces fonds pour les prêter aux
opérateurs économiques en manque de liquidité.

En revanche, le client déposant des titres n’a pas en vue seulement la garde et la restitution
de ses valeurs par l’établissement, mais, il attend qu’il fasse un certain nombre d’opérations
qui se rattachent à la gestion des titres déposés.

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