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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Subrogation
art. 22 CGT
L’assureur est subrogé dans tous les droits et actions de
l’assuré contre les tiers, du fait du sinistre.
La subrogation est un mécanisme de première importance en
droit des assurances, permettant à l’assureur qui a payé
l’indemnité de se retourner contre le responsable du
dommage
