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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages

RESILIATION (art. 9 CGTG)

RC AUTO GARAGISTE

Résiliation à la demande du souscripteur :

▪ contrat de durée renouvelable avec respect du préavis

▪ en cas de disparition de circonstances aggravant les risques assurés mentionnés aux conditions
particulières, si l’assureur refuse de diminuer le montant de la prime en conséquence

▪ en cas de résiliation après sinistre, par l’assureur, d’un autre contrat

Résiliation à la demande des créanciers du Garagiste assuré :

▪ en cas de déconfiture ou de liquidation judiciaire du Garagiste assuré

Résiliation à la demande des héritiers du Garagiste assuré :

▪ en cas de décès du Garagiste assuré

Résiliation à la demande de l’acquéreur :

▪ en cas de cession du garage

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