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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
LA FAUSSE DECLARATION DES
RISQUES PAR L’ASSURE (art14.CGT)
Intentionnelle Non intentionnelle
▪ Soit résiliation du contrat , soit
réajustement des montants des
primes
▪ Nullité du contrat
▪ Si résiliation, restitution portion de
▪ Primes payées et celles échues primes restante à l’assuré
sont acquises à l’assureur à titre
d’indemnité ▪ Si omission après sinistre,
l’indemnité sinistre réduite en
proportion de la prime payée par
rapport à la prime due
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