Page 64 - CFPA_FC_Ass LYAZIDI_UE2_Support pédagogique_Neat

UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages

EXCLUSIONS CONCERNANT

LES PERSONNES TRANSPORTEES

• Si elles sont transportées dans des véhicules de place

(taxis et grande remise) et que le nombre de personnes

dépasse celui prévu par l’autorisation de transport ;

• Pour les véhicules de tourisme, le nombre des personnes

transportées ne doit pas dépasser, de plus de cinquante pour

cent (50%), celui des places prévues par le constructeur, les
enfants de moins de dix (10) ans n’étant comptés que pour

moitié ;

• Pour les véhicules de transport de voyageurs, si le nombre de

personnes transportées dépasse de 10% ou de 5 personnes
celui figurant dans les conditions particulières;