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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
DOCUMENTS DU CONTRAT
• Une Attestation valable pour une période bien
délimitée de garantie, qui est au maximum de 365 jours ;
• Les Conditions Particulières avec caractéristiques du
souscripteur, du conducteur habituel, du véhicule, des garanties
choisies, capitaux assurés, franchises, date d’effet de la garantie,
date d’expiration … (elles doivent être signées par les 2 parties)
• les Conditions Générales-type de l’assurance RC automobile,
communes à l’ensemble des assureurs.
