Page 56 - CFPA_FC_Ass LYAZIDI_UE2_Support pédagogique_Neat
P. 56

UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages






                                           MONTANT DE LA GARANTIE






           L’engagement maximal de l’assureur en cas de sinistre ne peut


           être inférieur, par véhicule et par événement à :







           -DHS 5.000.000 pour les 2 roues d’une puissance fiscale

           n’excédant pas 2 CV;







           -DHS 10.000.000 pour les autres véhicules sauf le TPV.
   51   52   53   54   55   56   57   58   59   60   61