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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages





                                                 LES ASSURES






            Un seul contrat couvre à la fois la responsabilité civile :



      • du souscripteur du contrat;


      • du propriétaire du véhicule;



      • de toute personne ayant avec leur autorisation, la garde ou la

            conduite du véhicule.
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