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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
• Véhicule terrestre à moteur :
C’est un véhicule doté d’un moteur destiné à le mouvoir sur le sol et capable de
transporter des personnes ou des charges
Exemples : Motos, voitures, utilitaires, camions , cars,..
Sont exclus du périmètre d’application de la loi, les
chemins de fer et des tramways dans la mesure ou ils
circulent sur une voie propre .
