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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Que deviennent les membres de la famille de l’assuré ?
Le Code des Assurances ne fait plus allusion aux conjoints,
ascendants, descendants, alliés et associés de l’assuré ou du
conducteur, ces derniers ne sont plus exclus de la
garantie lorsqu’ils sont transportés dans le véhicule assuré. Ils
sont indemnisables au titre de la garantie RC.
Ces personnes seront néanmoins exclues de la garantie,
lorsqu’elles sont elles-mêmes souscriptrices du contrat ou
conductrices du véhicule assuré.
