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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
PRESOMPTION D’ASSURANCE
▪ L‘article 126 du code des assurances précise que tout conducteur doit
être en mesure de présenter l’attestation d’assurance qui fait
présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite.
▪ L’attestation d’assurance n’implique plus une obligation de garantie à
la charge de l’assureur.
Désormais, le détenteur de l’attestation doit, pour bénéficier de la
garantie, justifier que la prime a été payée en présentant la quittance
correspondante. Cette dernière ne devra, bien entendu, être remise
à l’assuré qu’après encaissement de la prime.
