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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages

EXCLUSIONS NON RACHETABLES

• les dommages causés intentionnellement par l’assuré

• les amendes et leurs décimes

• les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il est utilisé

pour le transport à titre onéreux, si le contrat n’est pas souscrit

pour l’assurance d’un véhicule déclaré pour une telle utilisation

• les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il est confié

à un garagiste

• La garantie ne joue pas en faveur :

– Du souscripteur, du propriétaire, du conducteur;
– Des représentants légaux de l’assuré lorsqu’ils sont transportés;

– Des salariés et préposés en activité .

• …