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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
EXCLUSIONS CONCERNANT
LE PERMIS DE CONDUIRE
• Il n’y a pas assurance lorsque, au moment du sinistre, le
conducteur du véhicule assuré n’est pas titulaire d’un permis
de conduire en état de validité exigé par la réglementation
pour la conduite du véhicule assuré.
• L’exclusion d’assurance ne s’applique pas si il s’agit d’un
véhicule auto-école, lorsque le conducteur prend des leçons
avec un moniteur titulaire d’un permis régulier.
