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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
SUSPENSION (art. 11 CGT)
RC AUTO
• Suspension par accord des parties : en cas de réquisition
provisoire de la propriété du véhicule assuré
• Suspension à l’initiative de l’assureur : en cas de non-
paiement d’une prime ou d’une fraction de prime
• Suspension de plein droit : en cas de réquisition provisoire de
l’usage du véhicule assuré
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