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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages

RESILIATION (art. 10 CGT)

RC AUTO

Résiliation à la demande de l’assureur :

▪ contrat de durée renouvelable avec respect du préavis

▪ en cas de non-paiement d’une prime ou d’une fraction de prime

▪ en cas d’aggravation des risques

▪ avant sinistre, en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration des risques soit à la souscription,
soit en cours de contrat

▪ en cas de déconfiture ou de liquidation judiciaire de l’assuré propriétaire du véhicule assuré

▪ en cas de décès de l’assuré propriétaire du véhicule assuré

Résiliation de plein droit :

▪ contrat de durée ferme

▪ en cas de retrait de l’agrément de l’assureur afférent à la catégorie d’assurance responsabilité civile

automobile,

▪ en cas de perte totale du véhicule assuré
▪ en cas d’aliénation du véhicule assuré

▪ en cas de réquisition de la propriété du véhicule assuré

▪ en cas de liquidation judiciaire de l’assureur

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