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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Prescription
(art. 23 CGT)
Toutes actions dérivant du contrat sont prescrites par
2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance.
Le droit de recours des tiers a un délai de prescription de
5 ans. Au delà de ce délai, il y a forclusion.
