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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
MONTANT DE LA GARANTIE (suite)
Pour les véhicules servant au transport des voyageurs,
à titre onéreux, le contrat doit garantir comme engagement
maximal en cas de sinistre :
▪ Vis-à-vis des tiers non transportés, un minimum de dix millions
de dirhams par véhicule et par événement.
▪ Vis-à-vis des personnes transportées , un montant ne pouvant
être inférieur à :
➢ Celui obtenu en multipliant un million de dirhams par le
nombre de places de voyageurs autorisés dans le véhicule.
➢ Dix millions de dirhams par véhicule et par événement.
