Page 163 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Risques Divers

Brise de glace

Exclusions

◼ Exclusions absolues

• Les bris et sinistres occasionnés par la guerre civile ou par la guerre étrangère

• Les bris occasionnés par les émeutes, les mouvements populaires, par les actes de terrorisme ou les actes de sabotage

• Les bris occasionnés par incendie, explosions, foudre, ouragan, trombe, cyclone, inondations, tremblements de terre et

autres cataclysmes, par la désintégration du noyau atomique

• Les bris survenus au cours de tous travaux effectués sur les objets assurés, leurs encadrements, agencements ou
clôture, ou au cours de leur pose, dépose, transfert, entrepôt

• Les objets déposés, les rayures, les ébréchures ou écaillements, la détérioration des argentures ou peintures, les bris

occasionnés par la vétusté ou le défaut d'entretien des encadrements ou soubassements

• Les conséquences résultant pour l’assuré de l'interruption, du trouble ou du retard que le dommage ou sa réparation

pourrait apporter dans ses affaires, ainsi que les accidents corporels et les dommages matériels causés par la chute des
débris

• Les bris résultant de vol, de la grêle, de grèves, ainsi que les bris consécutifs au franchissement du mur du son par un
engin volant. Sauf convention contraire aux conditions particulières et moyennant le paiement d’une surprime

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