Page 161 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation
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Risques Divers
Brise de glace
Extensions de garantie facultatives
◼ Peuvent être garantis au titre de la garantie Bris de Glace :
⚫ Décorations, inscriptions, gravures, , biseaux, joints polis ou chanfreins et autres façonnages ornant les produits
verriers
• moyennant stipulation spéciale aux conditions particulières et indication de leur valeur
• leur prix n'est dû, en cas de sinistre, que si leur destruction est la conséquence du bris de l'objet sur lequel ils
figurent
• lorsqu’il s’agit de bris de glaces dont l’étamage ou la décoration sont en mauvais état, la garantie ne
s’exercera qu’à hauteur de la valeur d’une glace blanche dépourvue de toute décoration
⚫ Bris des appareils sanitaires :
• bacs à douche, baignoires, éviers, lavabos, w-c...
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