Page 157 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Risques Divers

Dégâts des Eaux

Obligations de prévention et de protection

◼ Fuites d’eau accidentelles et gel

⚫ Les installations d’eau ainsi que tous les éléments de construction assurant le couvert des bâtiments dont l’assuré à la charge doivent être maintenus en
bon état d’entretien

⚫ En période de gel, dans les locaux qui ne sont pas chauffés :

− La distribution d’eau froide et d’eau chaude doit être arrêtée;

− Les conduites, réservoirs et les appareils à effet d’eau ou de vapeur, ainsi que les installations de chauffage insuffisamment pourvues en antigel,
doivent être vidangés

◼ À la suite d’un accident

⚫ L’assuré est tenu de faire exécuter les travaux de réparations rendues nécessaires sur les conduites et appareils dont il a la charge.

⚫ La compagnie ne peut pas être tenue responsable des accidents qui surviendraient par suite de la non- exécution de ces travaux de réparation après avoir
obtenu son autorisation ou, à défaut, en observant un délai de 7 jours à dater de la déclaration du sinistre

◼ En cas d’inoccupation des locaux

• En cas d’inhabitation totale ou partielle des locaux assurés, si l’assuré est propriétaire ou principal locataire, il doit, sauf en cas de force majeure, interrompre
la circulation d’eau, purger les conduites dans la partie inhabitée.

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