Page 159 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation
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Risques Divers
Brise de glace
Définition et généralités
◼ L ’Assurance bris de glace a pour objet de garantir, après leur mise en place, les glaces, verres et
autres articles de miroiterie constitutifs des biens immobiliers ou mobiliers utilisés par l’entreprise,
contre le bris occasionné accidentellement soit :
• de manière non-intentionnelle de la part de l’assuré ou par le fait de ses préposés, salariés et personnel de
sa maison
• par le fait de l'imprudence ou de la malveillance des tiers, le vice de construction ou le tassement des
immeubles
• par le jet d'objets extérieurs, par suite de rixe ou par les effets du gaz, de l'électricité ou de la chaleur
artificielle.
◼ L’assurance bris de glace s’applique aussi bien pour les immeubles modernes couverts entièrement
par des fenêtres en glace que pour des vitrines d’exposition, les magasins…
◼ Les garanties bris de glaces font très rarement l’objet de contrats d’assurance spécifiques ; le plus
souvent elles sont intégrées dans les contrats multirisque.
Lorsqu’un bris de glaces est causé involontairement par un tiers (client ou visiteur, par exemple) l’assureur accepte
généralement de renoncer à exercer son recours subrogatoire, sauf en cas de malveillance ou derixe.
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