Page 156 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Risques Divers

Dégâts des Eaux

Exclusions

◼ Exclusions de risques « événements»:

➢ fuites accidentelles d’autres liquides sur l’eau

➢ dommages causés par les fuites accidentelles des sprinklers, y compris à la suite de gel

➢ dommages occasionnés mêmes en cas d’orage, par les eaux du ruissellement, l’engorgement et le refoulement des canalisations
enterrés et des égouts

➢ dommages occasionnés par une inondation, un raz-de-marée

◼ Exclusions de biens :

⚫ Les frais de remises en état des biens qui sont à l’origine des dégâts d’eaux assurés, notamment :

➢ les appareils fixes à effet d’eau ou de vapeurs,

➢ les appareils de chauffage (sauf en cas de gel),

➢ les chéneaux,

➢ les éléments de couvertures des bâtiments

➢ les canalisations (sauf en cas de gel ), etc.…

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