Page 151 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation
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Risques Divers
Dégâts des Eaux
Evénements garantis
• Fuites d’eau accidentelles:
✓ Sont garantis les dommages matériels causés aux biens assurés par les fuites ou des infiltrations d ’eau
accidentelles, survenues dans les circonstances précisées dans le contrat, et provenant :
❖ des canalisations non enterrées
❖ des appareils fixes à effet d’eau, de vapeur ou de chauffage
❖ de la rupture ou de l’engorgement des chéneaux ou des conduites d ’évacuation des eaux pluviales
❖ des infiltrations au travers des éléments de construction assurant le couvert des bâtiments.
• Gel :
✓ En principe, la garantie dégâts des eaux est étendue aux dommages matériels causés par le gel aux biens
suivants, à condition qu’ils soient situés à l ’intérieur de bâtiments normalement chauffés :
❖ appareils fixes à effet d’eau ou de vapeur
❖ appareils de chauffage, y compris les chaudières
❖ canalisations non enterrées.
La garantie ne joue que si le gel a une intensité anormale ou lorsque, tout en ayant une intensité normale, il
survient concomitamment à un événement fortuit qui le rend dommageable.
Certificat Professionnel en Bancassurance
